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Bail en anglais : lire les clauses en détail

Lisez un bail en anglais pour suivre les obligations, conditions et exceptions, comprendre huit expressions contractuelles et répondre à cinq questions de lecture attentive.

L’essentiel

Pour lire attentivement un bail, repérez qui doit faire quoi, dans quelles conditions et avec quelles exceptions. Des mots comme shall, provided that et notwithstanding modifient la portée d’une clause. Une condition dans une clause ne s’applique pas automatiquement à toutes les autres.

Jaune l’idée à retenirBleu l’anglais à retenirRouge point de vigilance

Des clés de logement et un contrat vierge sont posés sur une table de cuisine dans un appartement modeste.
Les clés sont à côté du contrat, dans lequel written consent détermine ce que le locataire peut modifier. Illustration : Atelier

Que dit exactement ce bail ?

Lisez les clauses 2 à 7. Pour chaque obligation, identifiez la personne responsable et les mots qui la limitent. Les questions portent sur cet extrait.

Beech Road Lettings

Tenancy agreement: selected clauses

1. Parties and premises

LandlordRuth Bennett

TenantAlex Morgan

PremisesFlat 2, 24 Beech Road

In this extract, 'the Agent' means Beech Road Lettings, acting on the Landlord's behalf. 'Written consent' means express permission given by the Landlord or Agent in a letter or email. Silence shall not be treated as consent.

2. Rent and other payments

The Tenant shall pay rent of 950 pounds per calendar month, in advance, on the first day of each month. The rent includes the use of the parking space identified in the inventory. Save for that parking space, no services or additional charges are included in the rent. The Tenant is responsible for the electricity, gas and water charges and council tax relating to the tenancy.

3. Condition and inventory

The Tenant shall keep the interior reasonably clean and return the items listed in the inventory at the end of the tenancy, allowing for fair wear and tear. The Tenant shall report any discrepancy in the inventory to the Agent within seven days of receiving it. Fair wear and tear means deterioration resulting from normal use over time; it excludes damage caused by misuse or neglect.

4. Repairs and reporting

The Tenant shall report a defect to the Agent promptly upon becoming aware of it and shall take reasonable steps to prevent further damage, insofar as it is safe to do so. This reporting duty does not, of itself, make the Tenant responsible for the cost of the repair. A repair report should identify the defect, its location and any immediate effect on the use of the premises.

5. Access

The Tenant shall permit access for inspection or repair at reasonable times, provided that the appointment has been agreed and at least 24 hours' written notice has been given. Notwithstanding the notice and appointment requirements, access may be sought without delay in a genuine emergency, such as an active water leak threatening the flat below. This exception applies to emergency access only.

6. Alterations and subletting

The Tenant shall not redecorate, make alterations or sublet any part of the premises without prior written consent. Any consent applies only to the work or arrangement expressly described in it. Permission to paint one room shall not be interpreted as permission to redecorate the entire flat. A request for consent must describe the proposed work or arrangement.

7. Receipt of repair reports

For the purposes of clause 4, a repair report sent by email is treated as received when the Agent acknowledges it by email. An automatic delivery receipt is not an acknowledgement under this clause. Acknowledgement confirms receipt of the report; it does not confirm a repair appointment. This receipt rule applies solely to repair reports.

Selected clauses for close reading: use the clause numbers when checking an answer.

Suivez l’obligation, puis la condition ou l’exception qui en modifie la portée.

Que signifient ces expressions contractuelles en termes simples ?

Huit expressions de l’extrait
ExpressionEn termes simplesSon rôle dans le texte
shalldoit ; exprime ici une obligationLa clause 2 impose au locataire de payer le loyer.
save forà l’exception deLa clause 2 inclut le stationnement, mais exclut les autres services et charges.
fair wear and teardétérioration ou vieillissement progressifs dus à un usage normalLa clause 3 distingue l’usage normal de la mauvaise utilisation ou de la négligence.
upon becoming aware ofdès que l’on remarque ou apprend quelque choseLa clause 4 lie le signalement à la connaissance d’un défaut.
insofar asuniquement dans la mesure oùLa clause 4 limite les mesures de prévention des dommages à ce qui peut être fait sans danger.
provided thatseulement si les conditions suivantes sont rempliesLa clause 5 exige à la fois un préavis et un rendez-vous convenu.
notwithstandingmalgré l’exigence qui vient d’être mentionnéeLa clause 5 prévoit une procédure distincte pour les véritables urgences.
prior written consentautorisation écrite donnée avant l’actionLa clause 6 exige un accord avant toute modification ou sous-location.

Comment repérer les limites d’une clause ?

Cherchez les mots qui renvoient à ce qui précède, comme this exception, et les références à une clause numérotée. Rattachez la limite à l’obligation qu’elle modifie. Dans la clause 7, for the purposes of clause 4 indique quels signalements sont couverts par la règle de réception.

shall take reasonable steps ... insofar as it is safePrenez des mesures raisonnables, mais seulement dans la mesure où cela ne présente pas de danger.

Point à travailler : La limite de sécurité concerne la prévention de dommages supplémentaires.

The duty is limited by insofar as it is safe.
La formulation limite l’étendue de l’action exigée du locataire.

Acknowledgement confirms receipt ... it does not confirm a repair appointment.L’agence a reçu le signalement ; une visite reste une question distincte.

Point à travailler : La réception et la prise de rendez-vous sont deux choses différentes.

The Agent has acknowledged the report.
Cela seul ne donne ni date ni heure de visite.

Quelles erreurs de lecture des clauses modifient le sens ?

  • The Tenant must pay for every repair they report.Reporting a defect does not, by itself, make the Tenant responsible for its cost.

    La clause 4 distingue l’obligation de signaler du paiement. Of itself signifie by that fact alone.

  • Permission to paint the bedroom covers the whole flat.Permission covers only the work expressly described.

    N’étendez pas une autorisation limitée. La clause 6 rattache l’autorisation aux travaux précisés.

  • An email acknowledgement confirms the repair visit.An email acknowledgement confirms receipt of the report.

    La clause 7 distingue expressément receipt de a repair appointment.

Question 1Aucun compte nécessaire
Selon la clause 2, quel élément est compris dans le loyer ?

Choisissez une seule réponse.

Réponse et explication

The parking space listed in the inventory. Save for signifie except for. La place de stationnement est comprise ; les autres charges énumérées sont à la charge du locataire.

Question 2Aucun compte nécessaire
Quel exemple correspond le mieux à fair wear and tear tel que le définit la clause 3 ?

Choisissez une seule réponse.

Réponse et explication

A carpet gradually fading through normal use. La définition couvre la détérioration due à un usage normal au fil du temps, et exclut la mauvaise utilisation ou la négligence.

Question 3Aucun compte nécessaire
Que change l’exception d’urgence de la clause 5 ?

Choisissez une seule réponse.

Réponse et explication

It allows emergency access to be sought without waiting for the usual notice and appointment.. L’exception concerne uniquement l’accès en cas de véritable urgence. Elle n’annule pas les règles distinctes de la clause 6.

Question 4Aucun compte nécessaire
L’agence a autorisé par écrit la peinture de la chambre. Que permet de conclure la clause 6 ?

Choisissez une seule réponse.

Réponse et explication

The permission covers the specified bedroom work.. L’accord ne porte que sur les travaux expressément décrits. L’autorisation pour une pièce ne peut pas être étendue à tout l’appartement.

Question 5Aucun compte nécessaire
Vous avez seulement un accusé automatique de remise pour un courriel de signalement. Quelle est la situation selon la clause 7 ?

Choisissez une seule réponse.

Réponse et explication

The Agent's acknowledgement is still needed for the report to count as received under this clause.. L’extrait exclut les accusés automatiques de remise. Cette règle de réception exige que l’agence accuse réception par courriel.

Établi à partir de